En effectuant un don, le donateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

1. Objet

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Les présentes conditions générales définissent les modalités applicables aux dons réalisés au profit de CARE Maroc par l’intermédiaire de sa plateforme de dons en ligne.

2. Nature des dons

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Le don est un acte volontaire et désintéressé, réalisé sans contrepartie directe ou indirecte au bénéfice du donateur.

Selon les options proposées sur la plateforme, le donateur peut effectuer :

• un don ponctuel ;
• un don mensuel ;
• un don destiné à soutenir l’ensemble des actions de CARE Maroc ;
• un don associé à une campagne, un programme ou une situation d’urgence.

Le donateur choisit librement le montant de sa contribution. Le montant total du don est indiqué avant la validation définitive du paiement.

3. Utilisation des dons

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Les dons permettent à CARE Maroc de financer ses actions en fonction des priorités et des besoins identifiés auprès des populations accompagnées.

Ils contribuent à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes, ainsi qu’aux moyens nécessaires à la réalisation des missions de l’association.

Lorsqu’un don est effectué dans le cadre d’une campagne, d’un programme ou d’une situation d’urgence particulière, CARE Maroc l’affecte en priorité à l’action concernée.

Si les besoins liés à cette action sont entièrement couverts, si la campagne est achevée ou si des circonstances rendent sa réalisation impossible, CARE Maroc pourra affecter les fonds à une action poursuivant une finalité similaire ou à une autre mission prioritaire.

4. Modalités et sécurité du paiement

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Les dons en ligne peuvent être réglés au moyen des modes de paiement proposés sur la plateforme.

Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé utilisant des protocoles de protection et de chiffrement adaptés.

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement. Elles ne sont pas conservées dans les systèmes informatiques de CARE Maroc.

Le don est enregistré après confirmation de la transaction. En cas de refus ou d’échec du paiement, le don ne sera pas validé.

5. Dons mensuels

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Lorsque le donateur choisit d’effectuer un don mensuel, il autorise le paiement récurrent du montant sélectionné, selon les modalités présentées au moment de la validation.

Le donateur peut demander à tout moment la modification ou l’arrêt de son don mensuel en contactant CARE Maroc par e-mail à donation@caremaroc.org  ou par téléphone au +212  6 61 37 45 18.

La demande doit être transmise avant la prochaine échéance afin de permettre son traitement. L’arrêt du don mensuel s’applique aux échéances futures et n’entraîne pas le remboursement des dons déjà encaissés.

6. Confirmation et reçu de don

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Après validation du paiement, une confirmation est adressée au donateur à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire.

Un reçu ou une attestation de don peut également lui être transmis, sous réserve de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées.

Le donateur est responsable de l’exactitude des renseignements fournis, notamment son identité, ses coordonnées et, le cas échéant, les informations relatives à l’entreprise donatrice.

Pour toute demande concernant un reçu, le donateur peut écrire à donation@caremaroc.org .

7. Dispositions fiscales

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CARE Maroc est une association marocaine reconnue d’utilité publique.

Les dons accordés par les entreprises peuvent bénéficier des dispositions fiscales prévues par la législation marocaine en vigueur.

Il appartient au donateur de vérifier son éligibilité et les conditions d’application de ces dispositions auprès de son conseiller fiscal ou comptable.

8. Annulation et remboursement

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Un don validé et encaissé est, en principe, définitif.

Une demande de remboursement peut néanmoins être examinée en cas :

• de paiement effectué deux fois ;
• d’erreur manifeste sur le montant ;
• d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
• d’incident technique lié à la plateforme.

La demande doit être adressée dans les meilleurs délais à donation@caremaroc.org et comporter les informations permettant d’identifier la transaction.

CARE Maroc pourra demander les justificatifs nécessaires. Chaque demande sera étudiée au cas par cas, conformément à la réglementation applicable et aux modalités du prestataire de paiement.

9. Respect de votre vie privée

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Les informations recueillies dans le cadre du don sont nécessaires pour :

• enregistrer et traiter le don ;
• transmettre une confirmation ou un reçu ;
• assurer le suivi de la relation avec le donateur ;
• répondre à ses demandes ;
• respecter les obligations administratives, comptables et légales de CARE Maroc ;
• lui adresser, avec son accord, des informations sur les actions et les campagnes de CARE Maroc.
•  

Ces données sont destinées aux personnes habilitées de CARE Maroc ainsi qu’aux prestataires techniques mandatés pour assurer le traitement sécurisé des dons.

CARE Maroc ne vend ni ne loue les données personnelles de ses donateurs.

Les données sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Le donateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification et d’opposition. Il peut les exercer en écrivant à

Lakbiri Afaf

Chargée des relations donateur

Tél. : (+212)6 61 37 45 18

E-mail : donations@caremaroc.org

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec le donateur et au respect des obligations légales, administratives et comptables applicables.

Le donateur peut se désinscrire à tout moment des communications de CARE Maroc en utilisant le lien prévu dans les messages reçus ou en écrivant à donation@caremaroc.org.

10. Transparence

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CARE Maroc s’engage à assurer une gestion rigoureuse, responsable et transparente des ressources qui lui sont confiées.

Ses comptes et ses procédures financières font l’objet des contrôles et audits applicables à ses activités et à ses engagements envers ses partenaires.

Les principales réalisations, les résultats des programmes et les informations financières de CARE Maroc sont présentés dans ses rapports annuels.

11. Modification des conditions générales

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CARE Maroc peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte d’une évolution de sa plateforme, de ses modalités de collecte ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site de CARE Maroc à la date du don.